TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Objet

Le présent Règlement Intérieur procède des Statuts du Conseil National Islamique (CNI) et détermine les modalités et les conditions de leur mise en œuvre.

Article 2 : Buts du CNI
Le Conseil National Islamique a pour but d’assurer la promotion et le rayonnement de l’Islam en Côte d’Ivoire et de renforcer la cohésion et la coopération entre les associations et communautés islamiques.

Article 3 : Adhésion
Le CNI est ouvert à toutes les associations et communautés Islamiques qui œuvrent pour la promotion de l’Islam en Côte d’Ivoire et qui adhèrent à ses Statuts ainsi qu’au présent Règlement Intérieur. Toute nouvelle adhésion au CNI est matérialisée par une notification du BEN. La demande doit être accompagnée des statuts de l’Association ou de la Communauté concernée, ainsi que du procès-verbal des délibérations de l’Assemblée Générale ayant décidé de l’adhésion au CNI.

Article 4 : Cotisation et droit d’adhésion
Les cotisations sont mensuelles et se repartissent comme suit :
▪ 15 000 FCFA par coordination départementale à l’exclusion de la ville d’Abidjan,
▪ 15 000 FCFA par coordination communale de la ville d’Abidjan,
▪ 10 000 FCFA par association nationale,
▪ 5 000 FCFA au moins par association spécialisée.
Les coordinations régionales reçoivent 20% de ristourne du BEN. Elles en reversent 10% aux coordinations départementales. La coordination régionale du Sud reverse 10% des ristournes perçues à la coordination départementale du Sud. Les associations nationales, les associations spécialisées, les coordinations communales de la ville d’Abidjan et les coordinations régionales cotisent directement au BEN. Les associations nationales, les associations spécialisées, les coordinations communales de la ville d’Abidjan ne reçoivent pas de ristourne. Le droit d’adhésion est fixé à dix mille (10.000) francs.

Article 5 : Droit des membres

La qualité de membre confère les droits suivants :

Le droit de prendre part aux délibérations du Congrès et à celles de l’AG par des représentants mandatés. Ces représentants ont la liberté d’opinion et d’expression lors des réunions. Le droit de voter et de présenter des candidats aux différents postes de responsabilité au sein du CNI. La liberté de se retirer du CNI à tout moment.

Article 6 : Devoirs des membres

Les membres ont le devoir de : ▪ S’acquitter de leur droit d’adhésion et de leur cotisation en temps opportun,
▪ Participer à toutes les activités du CNI,
▪ Respecter les décisions du Congrès et de l’AG,
▪ S’abstenir de tout comportement contraire aux objectifs du CNI ou de nature à nuire à sa bonne marche.

Article 7 : Sanctions
La non-observation des devoirs prévus à l’article 6 du présent règlement intérieur donne lieu à l’application graduelle de l’une des sanctions ci-après : ▪ Avertissement
▪ Blâme
▪ Suspension
▪ Radiation
Excepté la radiation, qui est du ressort du Congrès, les autres sanctions sont prononcées par le BEN en accord avec le Conseil Supérieur des Imams (COSIM).
En cas de radiation ou de démission d’un membre, le droit d’adhésion ainsi que les cotisations qui ont pu être versées restent acquis au CNI et ne sauraient en aucun cas faire l’objet d’un remboursement. Les arriérés restent dus.

TITRE II : ORGANISATION

Article 8 : Organes
Le CNI est doté des organes suivants :
▪ Le Congrès
▪ L’Assemblée Générale (A.G.)
▪ Le Conseil Consultatif
▪ Le Bureau Exécutif National (BEN)
▪ Le Commissariat aux Comptes (CC)
▪ Les Coordinations Locales (CL)
▪ Les Commissions Nationales Spécialisées (CNS)

Article 9 : Le Congrès

Le Congrès ne peut se tenir valablement qu’avec un quorum des 2/3 des membres du CNI. Le quorum est porté aux 3/4 des membres dans le cas d’un congrès devant décider de la dissolution du CNI. Si le quorum n’est pas atteint, lors de la première session, une autre est convoquée dans un délai de six semaines. A cette deuxième session, le congrès peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres représentés. Les décisions du congrès sont prises par voie de consensus, ou à défaut, à la majorité simple des voix. Chaque délégué a droit à une seule voix. Les décisions du congrès sont applicables à tous les membres du CNI représentés ou absents au congrès. Les délégués au congrès doivent être obligatoirement munis d’un mandat. La date, le lieu et l’ordre du jour du congrès doivent être communiqués aux participants un mois avant sa tenue. Les travaux du congrès sont dirigés par un bureau de séance de cinq (5) membres choisis par le congrès :
▪ un (1) Président,
▪ deux (2) Assesseurs
▪ deux (2) Secrétaires.

Article 10 : L’Assemblée Générale

Les réunions de l’AG sont organisées dans les mêmes conditions que celles du Congrès, conforment à l’article 9 du présent Règlement Intérieur, en ce qui concerne : L’obligation de mandat pour les délégués, Le délai de la communication aux participants des informations relatives à la date, au lieu et à l’ordre du jour de l’AG.

Article 11 : Le Conseil Consultatif

Le Conseil Consultatif ne peut se réunir valablement qu’avec un quorum des deux tiers (2/3) de ses membres. Si le quorum n’est pas atteint lors de la première session, une autre séance est convoquée dans un délai de deux semaines ; à cette deuxième session, le conseil peut délibérer valablement quel que soit le nombre de ses membres présents. Chaque structure représentée au conseil communique par correspondance le(s) nom(s) de son (ou ses) représentant(s) au BEN.
Les décisions du conseil sont prises par consensus ou à défaut à la majorité absolue des membres présents. Les réunions du Conseil Consultatif sont trimestrielles et se tiennent le dernier dimanche du troisième mois sous la présidence du représentant du COSIM.

Article 12 : Le BEN
Le BEN est l’organe exécutif du CNI. Son organisation, son fonctionnement et les attributions de ses membres sont définis dans le règlement administratif du BEN.
a) Attributions du Président du BEN Il est le premier responsable du CNI, il veille à l’application des décisions du Congrès, de l’AG, du Conseil Consultatif et des réunions du BEN, il représente le CNI dans tous les actes de la vie civile, il nomme et révoque librement les membres du BEN.
Toutefois, ses décisions dans ce domaine doivent être guidées par deux soucis : l’efficacité et la recherche de l’équilibre entre les associations et communautés membres dans la composition du BEN et de celle des différents organes placés sous son autorité.

Le Président est responsable devant le Congrès et l’AG. Il est tenu de consulter le COSIM avant de poser tout acte engageant la Communauté Musulmane.

b) Les Vice-Présidents  :
ils aidentle président dans l’accomplissement de ses fonctions, notamment dans le domaine de leurs spécialités respectives. Ils assurent dans l’ordre de leur nomination l’intérim du Président en cas d’absence, d’empêchement absolu, de démission ou de décès.

Article 13 : Les Commissaires aux Comptes Ils suivent et contrôlent la bonne gestion du BEN. En cas d’absence ou d’empêchement absolu d’un ou des deux Commissaires aux Comptes, une assemblée générale extraordinaire est convoquée par le BEN en accord avec le Conseil Supérieur des Imams (COSIM) pour désigner un ou deux suppléants. Les Commissaires aux comptes sont désignés au congrès, dans les mêmes conditions que le Président du Bureau Exécutif National.
Article 14 : coordinations localesqui sont par ordre de préséance :