PREAMBULE

Nous, Représentants des Associations et Communautés Islamiques réunis en Assemblée Générale Constitutive le Samedi 9 Janvier 1993, à la Grande Mosquée d’Adjamé et dont la liste est jointe en annexe :
▪ Considérant que les Imams qui ont toujours incarné l’autorité spirituelle et morale au sein de notre Communauté sont les représentants légitimes de celle-ci ainsi que les garants de son unité et de sa cohésion,
▪ Considérant le nombre important des associations et communautés qui œuvrent sous l’égide du conseil Supérieur des Imams pour la promotion de l’Islam dans notre pays,
▪ Considérant que pour une plus grande efficacité dans la réalisation de leur objectif commun, ces associations et communautés ont besoin d’une structure de coordination dynamique et véritablement vouée au service de l’Islam et des musulmans en Côte d’Ivoire,
▪ Décidons de la création d’une organisation nationale de coordination et de coopération à caractère fédératif, définie et régie par les présents statuts, placée sous l’autorité du Conseil Supérieur des Imams (COSIM).


TITRE I : CONSTITUTION -DENOMINATION - SIEGE - DUREE

Article 1 : Constitution - Dénomination
Il est constitué, entre les associations et communautés islamiques dont la liste est jointe en annexe ainsi que celles qui adhèrent aux présents statuts, une organisation de coordination apolitique dénommée Conseil National Islamique de Côte d’Ivoire (CNI). Elle est régie par la loi n° 60-315 du 21 Septembre 1960 relative aux associations et les présents statuts.

Article 2 : Siège
Son siège est fixé à Abidjan 22 B.P. 663 Abidjan 22. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décision du congrès.

Article 3 : Durée
Sa durée est illimitée.

TITRE II : BUTS ET MOYENS
Article 4 : Objectifs

Le Conseil National Islamique de Côte d’Ivoire a pour objectifs :
1. De coordonner les activités des associations et communautés membres et d’organiser leur coopération en vue de la réalisation d’œuvres d’intérêt commun,
2. D’entreprendre, à cet effet, l’étude et la réalisation de tout projet intéressant l’ensemble de ses membres,
3. De favoriser l’épanouissement des associations et communautés membres.
4. De représenter les associations et communautés membres sous l’égide du Conseil Supérieur des Imams,
5. De participer à la préparation et à la réalisation des manifestations islamiques et des pratiques cultuelles de masse,
6. D’entretenir des relations fraternelles avec les organisations nationales et internationales œuvrant pour le même but,
7. D’entreprendre, d’une manière générale, toute action de nature à favoriser la promotion de l’Islam et l’épanouissement des musulmans en Côte d’Ivoire.


Article 5 : Les moyens d’action du CNI sont  :
L’organisation de séminaires, de conférences, de colloques, de journées d’études et de chantiers, L’organisation d’échanges et de voyages d’études, La construction et la gestion d’écoles, de bibliothèques, d’édifices religieux, La réalisation d’œuvres sociales : orphelinats, allocation de bourses d’études, aide aux malades et aux détenus, etc., La création d’organes de presse.

TITRE III : ADHESION - PERTE DE QUALITE DE MEMBRE

Article 6 : Adhésion
Le CNI se compose des associations nationales et communautés qui en sont les fondatrices et de celles qui adhèrent aux présents statuts. L’adhésion de tout nouveau membre se fait par une demande écrite. Pour une association nationale la demande est adressée au BEN. Pour une association ou communauté locale, la demande est adressée au Bureau Exécutif de la coordination (BEC). La décision d’adhésion est prise par le BEN et entérinée par le congrès ou l’AG qui suit.

Article 7 : Perte de la qualité de membre


La qualité de membre du CNI se perd par :


▪ Démission,
▪ Radiation,
▪ Dissolution.


TITRE IV : ORGANISATION
Article 8 : Les organes
Le CNI est doté des organes suivants :
1. Le Congrès
2. L’Assemblée Générale (A.G.)
3. Le Conseil consultatif ( MADJILS CHOURA )
4. Le Bureau Exécutif National (BEN)
5. Le Commissariat aux Comptes (CC)
6. Les Coordinations Locales (CL)
7. Les Commissions Nationales Spécialisées (CNS)

Article 9 : Le congrès
Le Congrès est l’instance suprême du Conseil National. Il se tient une fois tous les trois (3) ans en session ordinaire sur convocation du BEN en accord avec le Conseil Supérieur des Imams (COSIM). Il peut être convoqué en session extraordinaire à la demande du BEN ou des 2/3 des membres ou à la demande du COSIM. Le Congrès ne peut se tenir valablement que si les 2/3 des membres du CNI sont présents. Le quorum est porté aux 3/4 des membres dans le cas d’un congrès devant décider de la dissolution du CNI. Si le quorum n’est pas atteint, une autre séance est convoquée dans un délai de six semaines ; dans ce cas le congrès peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Le Congrès est composé de :

▪ Quinze (15) représentants du COSIM,
▪ Deux (2) représentants par association locale, communauté et association spécialisée,
▪ Cinq (5) représentants par association nationale,
▪ Les membres du BEN,
▪ Les commissaires aux comptes,
▪ Deux (2) représentants par coordination Régionale,
▪ Deux (2) représentants par coordination Départementale,
▪ Deux (2) représentants par coordination sous-préfectorale,
▪ Deux (2) représentants par coordination Communale,
▪ Les présidents des commissions Nationales spécialisées permanentes.

Article 10 : Attributions du congrès
Les attributions du congrès sont les suivantes :
▪ Définition de la politique générale du Conseil National Islamique,
▪ Examen et approbation du programme triennal d’activités du BEN,
▪ Audition et examen des rapports moral et financier du BEN,
▪ Audition et examen du rapport du CC,
▪ Désignation du Président du BEN et des Commissaires aux Comptes,
▪ Prise de décision d’adhésion et de radiation et constat de la régularité des démissions,
▪ Délibération sur :
* la modification des présents statuts,
* le transfert du siège


Article 11 : L’Assemblée Générale

L’AG est l’organe de délibération du CNI entre deux congrès. Elle se réunit en session ordinaire une fois par an sur convocation du BEN en accord avec le COSIM. Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande du COSIM ou du BEN pour statuer uniquement sur les points inscrits à l’ordre du jour. En cas de comportement incompatible avec les statuts d’un membre élu par le Congrès, l’AG peut procéder à sa suspension et à la désignation d’un intérimaire jusqu’au prochain Congrès.
L’AG est composée de :
▪ Quinze (15) représentants du COSIM,
▪ Deux (2) représentants par association locale,communauté et association spécialisée,
▪ Cinq (5) représentants par association nationale,
▪ Les membres du BEN et les Commissaires aux Comptes,
▪ Deux (2) représentants par coordination Régionale,
▪ Trois (3) représentants par coordination Départementale.

Article 12 :Les attributions de l’AG
Les attributions de l’AG sont les suivantes :
▪ Audition et examen des rapports moral et financier du BEN,
▪ Audition et examen du rapport du Commissariat aux Comptes,
▪ Adoption du programme d’activité annuel,
▪ Prise de décision d’adhésion,
▪ Examen de toute autre question inscrite à son ordre du jour.

Article 13 : Le Conseil Consultatif
Le Conseil Consultatif est un organe chargé de suivre les activités du Bureau Exécutif National. Il se réunit une fois tous les trimestres sur convocation du COSIM, du Président du BEN ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres. Il peut tenir d’autres réunions en cas de nécessité. Les réunions sont sous la présidence du COSIM.
Il est composé de :
▪ Un (1) représentant du COSIM,
▪ Le Président du BEN,
▪ Un (1) Commissaire aux Comptes,
▪ Les chefs de départements du BEN,
▪ Deux (2) représentants par association nationale
▪ Un (1) représentant par coordination régionale
▪ Un (1) représentant par association spécialisée.
Article 14 : Les attributions du Conseil Consultatif Les attributions du Conseil Consultatif sont les suivantes  :

▪ Examen et approbation du programme d’activités du BEN,
▪ Examen et adoption des budgets du BEN,
▪ Suivi de l’exécution du programme annuel d’activités du BEN,
▪ Analyse et adoption de toute prise de position officielle du BEN sur les questions importantes,
▪ Examen de toute autre question inscrite à son ordre du jour,
▪ Favoriser la concertation entre la base et le sommet.

Article 15 : Le Bureau Exécutif National

Le Bureau Exécutif National est l’organe chargé de l’exécution des décisions prises par le Congrès, l’Assemblée Générale et le Conseil Consultatif. Il est composé de 41 membres.
Ce sont :
▪ Un (1) président,
▪ Un (1) vice-président chargé des affaires religieuses,
▪ Un (1) vice-président chargé des relations extérieures,
▪ Un (1) vice-président chargé des relations intérieures, de l’organisation et de la mobilisation,
▪ Un (1) vice-président chargé des affaires générales,
▪ Un (1) vice-président chargé des affaires sociales,
▪ Un (1) vice-président chargé de la communication et de la culture,
▪ Un (1) vice-président chargé de la formation et de l’éducation,
▪ Un (1) vice-président chargé de la programmation et du contrôle,
▪ Un (1) secrétaire général,
▪ Trois (3) adjoints au secrétaire général,
▪ Un (1) trésorier général,
▪ Trois (3) adjoints au trésorier général,
▪ Deux (2) délégués chargés des affaires religieuses,
▪ Deux (2) délégués chargés des relations extérieures et des bourses d’études,
▪ Quatre (4) délégués chargés des affaires intérieures, de l’organisation et de la mobilisation,
▪ Deux (2) délégués chargés des affaires générales,
▪ Quatre (4) délégués chargés des affaires sociales,
▪ Trois (3) délégués chargés de la communication et de la culture,
▪ Quatre (4) délégués chargés de l’éducation et de la formation,
▪ Trois (3) délégués chargés de la programmation et du contrôle.

Article 16 : Désignation des membres du BEN
De tous les membres du Bureau Exécutif National, seul le Président est désigné. Il choisit les autres membres du Bureau Exécutif National. Le Président, pour éclairer ses choix sur des questions exigeant une certaine technicité, peut se faire entourer de conseillers. Le Président est désigné pour un mandat de 3 ans renouvelable. Les candidats au poste de Président doivent remplir les conditions suivantes : a) être proposés par leur association ou communauté,
b) Avoir une bonne moralité et une connaissance islamique suffisante,
c) Savoir s’exprimer correctement en Français et en Arabe,
Le Consensus est le mode de désignation du Président. En cas de pluralité de candidatures, le Président est choisi par le Conseil Supérieur des Imams (COSIM) et confirmé par le Congrès. Toute personne assumant de hautes responsabilités politiques ne peut prétendre à un poste de responsabilité au sein du CNI. Par conséquent, tout responsable du CNI qui accède à de hautes fonctions politiques perd sa qualité de responsable au sein du Conseil National Islamique.

Article 17 : Le règlement administratif du BEN

Un règlement intérieur définit les modalités et les conditions de mise en œuvre des Statuts.

Article 18 : Le Commissariat aux Comptes

Le commissariat aux comptes qui comprend deux membres désignés par le Congrès, est chargé :
▪ de contrôler régulièrement la gestion financière et domaniale du Bureau Exécutif et d’en faire rapport au Congrès et à l’Assemblée Générale,
▪ de suivre la gestion prévisionnelle du CNI en assistant le président dans l’élaboration du budget,
▪ de contrôler l’exécution du budget du Bureau National par un examen régulier d’une périodicité au moins trimestrielle,
▪ de viser les états d’ordonnancement avant leur exécution pour :
* les dépenses d’investissement et d’équipement,
* les dépenses de fonctionnement supérieures ou égales à un million (1.000.000) FCFA,
* les dépenses exceptionnelles non prévues au budget, mais importantes pour le CNI
Les candidats au poste de Commissaires aux comptes doivent remplir les conditions suivantes :
a) être proposés par une association ou Communauté membre du CNI,
b) avoir une bonne moralité,
c) avoir une compétence en la matière.
Le choix des Commissaires aux Comptes s’effectue dans les mêmes conditions que celui du Président du Bureau Exécutif National.

Article 19 : Les Coordinations Locales

Les Coordinations Locales sont les représentations du Conseil National Islamique sur le territoire national. Elles sont l’émanation des associations et communautés et sont placées sous l’autorité du BEN. Le siège de la coordination Régionale est installé au chef-lieu de la région. Des coordinations départementales, communales et sous-préfectorales peuvent être créées en cas de besoins dans chaque région et rattachées au Bureau de la coordination Régionale.

Article 20 : Statut particulier des Coordinations Locales

Un statut particulier définit l’organisation et le fonctionnement des coordinations.
Article 21 : Les Commissions Spécialisées
Les commissions spécialisées sont des structures techniques chargées d’un domaine d’activité bien précis. Elles sont permanentes ou temporaires. Les commissions permanentes sont créées par le congrès et les commissions temporaires, par le Bureau Exécutif National (BEN).
Chaque commission est dirigée par un Président.
Les Commissions spécialisées permanentes sont au nombre de 15 (quinze), à savoir :
1. La Commission Nationale de l’Education et de la Formation,
2. La Commission Nationale des Affaires Sociales,
3. La Commission Nationale des Affaires Générales,
4. La Commission Nationale des Projets et Equipement,
5. La Commission Nationale du Financement,
6. La Commission Nationale de la gestion des Mosquées,
7. La Commission Nationale chargée de l’intérieur, de l’Organisation et de la mobilisation,
8. La Commission Nationale chargée des Relations Extérieures et des bourses d’études,
9. La Commission Nationale de la Communication et des Relations Publiques,
10. La Commission Nationale des Arts et de la Culture,
11. La Commission Nationale du Pèlerinage,
12. La Commission Nationale d’Observation de la lune,
13. La Commission Nationale de la Daawat,
14. La Commission Nationale des Affaires Juridiques et du Contentieux,
15. La Commission Nationale de la Programmation et du contrôle.

TITRE V : RESSOURCES

Article 22 : Les ressources Les ressources du CNI se composent de : ▪ Droits d’adhésion
▪ Cotisations des membres
▪ Subventions
▪ Zakat
▪ Dons et legs
▪ Produits de ses activités.

Article 23 : Le règlement financier Un règlement financier définit la procédure de la gestion financière.

TITRE VI : MODIFICATION DES STATUTS -DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 24 : Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés par le Congrès qu’à la majorité des 2/3 des membres. Toute modification fera l’objet d’une notification aux Autorités Publiques.

Article 25 : Dissolution
La dissolution du CNI ne peut être prononcée que par le congrès et la décision acquise à la majorité qualifiée des 3/4 des membres présents.

Article 26 : Liquidation
En cas de dissolution, le congrès désignera un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens du CNI. Les actifs nets seront dévolus au Conseil Supérieur des Imams ou à toute autre organisation poursuivant le même but.

TITRE VII : REGLEMENT INTERIEUR

Article 27 : Le Règlement Intérieur
Un Règlement Intérieur déterminera les modalités d’application des présents statuts.

Abidjan, le 10 Mars 1996