Au nom de Dieu, le Miséricordieux par Essence et par Excellence

CONSEIL SUPERIEUR DES IMAMS

PREAMBULE

Nous IMAMS de Côte d’Ivoire,
  Considérant qu’Allah nous enseigne dans le Saint CORANT :

‘’ Demeurez tous attachés au pacte d’Allah et ne soyez point désunis’’ ‘’ Qu’il y ait parmi vous une communauté qui prêche le Bien, ordonne le convenable et proscrit le Blâmable, c’est eux les Bien heureux ‘’ Sourate 03 Versets 103 -104

  Considérant l’immense Responsabilité qui incombe aux IMAMS, HERITIERS de l’œuvre du Prophète MOUHAMAD (saw) et DEPOSITAIRES de l’autorité Spirituelle et Morale de la Communauté Musulmane.

Décidons de la création d’une Association de concertation, de représentation, d’orientation et de supervision régie par les présents statuts.

TITRE 1 : CONSTITUTION - DENOMINATION - DEFINITION - SIEGE - DUREE

Article 1 : Constitution - Dénomination

Il est constitué entre les IMAMS de Côte d’Ivoire conformément à la loi N° 60- 315 du 21 Septembre 1960 relative aux Associations, une Association dénommée : Conseil Supérieur des IMAMS en Côte d’Ivoire (COSIM).

Article 2 : Définition

Le COSIM a pour fondement spirituel et philosophique le Saint CORAN et la SOUNNAT du Prophète MOUHAMED (saw), il est :

   L’autorité suprême de la religion musulmane en Côte d’Ivoire
   Non tribaliste
   Non raciste
   Apolitique

Nul ne peut engager sa Responsabilité à l’occasion de son engagement politique. Cependant, il se réserve le Droit d’exprimer son point de Vue sur les événements touchant aux intérêts des Musulmans et aux questions d’intérêt National. Il ne se réclame d’aucune école juridique ou secte de l’ISLAM.

Article 3 : Siège

Le siège du COSIM est fixé à Abidjan 05 BP 2092 Abidjan 05. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire National par décision du Comité Exécutif, qui devra être entérinée par la prochaine conférence des IMAMS.

Article 4 : Durée

La durée du COSIM est illimitée

TITRE II : BUTS ET MOYENS

Article 5 : Buts

Le Conseil Supérieur des IMAMS a pour buts, de façon générale, la concertation entre IMAMS, la Représentation de la communauté musulmane, la supervision et l’orientation des activités des structures Islamiques et en particulier :

   De favoriser la diffusion et le développement de l’ISLAM
   D’unir tous les IMAMS, Guide Spirituels de la Communauté Musulmane afin de leur permettre de jouer convenablement leur rôle
   De représenter la Communauté Musulmane
   De contribuer à la recherche des solutions pacifiques aux difficultés de la nation
   De construire et gérer les mosquées
   D’harmoniser les heurs des prières, les dates de début et la fin de Ramadan, les fêtes religieuses Musulmans et autres événement Islamiques
   De contribuer à l’organisation de l’enseignement confessionnel Islamique
   De garantir l’intégration , l’unité et la cohésion des Musulmans
   De superviser et orienter les activités des communautés, Associations et autres structures Islamiques à travers le Conseil National Islamique
   D’entretenir des relations fraternelles de coopération avec les organisations nationales et internationales qui oeuvrent pour les mêmes buts
   D’entreprendre d’une manière générale toute action susceptible de favoriser la promotion de l’Islam et l’épanouissement de la communauté musulmane en Côte d’Ivoire.

Article 6 : Moyens d’action

Les moyens d’action du COSIM sont :
   La prédication par la Sagesse et la Bonne exhortation
   La réalisation d’œuvres religieuses et sociales
   L’organisation de séminaire, colloques, conférences et chantiers
   L’organisation d’échanges et voyages d’études
   La création d’organes de presse

TITRE III : ADHESION - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

Article 7 : Adhésion L’adhésion au COSIM est ouverte exclusivement aux personnes remplissant les conditions suivantes :

   Etre IMAM en exercice d’une mosquée
   Etre adjoint à l’IMAM d’une mosquée Peuvent également être membres :
   Les Erudits musulmans
   Les prédicateurs musulmans La qualité de membre s’acquiert, sous réserve des conditions visées au précédent alinéa, par le paiement d’un droit d’adhésion. La qualité de membre est attestée par la possession de la carte de membre.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd dans les conditions et sous les modalités définies au Règlement Intérieur par :

   Démission
   Radiation
   Décès

TITRE IV : LES ORGANES

Article 9 : Les organes

Le Conseil Supérieur des IMAMS est dirigé par les organes suivants :

   La Conférence des IMAMS
   Le Conseil Consultatif (MADJILIS CHOURA)
   Le Comité Exécutif
   Le comité de suivi et de contrôle
   Les sections locales
   Les comités de Réflexion

Article 10 : La Conférence des IMAMS

La Conférence des IMAMS est l’organe suprême du COSIM. Elle est composée des membres du Conseil Consultatif, du comité Exécutif, du comité de suivi et de contrôle, des représentants mandatés des sections locales et des présidents des comités de Réflexion.

Elle se réunit tous les cinq (05) ans en session ordinaire sur initiative du Comité Exécutif. Elle peut être convoquée en session extraordinaire à la demande du Comité Exécutif, des 2/3 des sections ou du Conseil Consultatif.

La Conférence des IMAMS ne peut se tenir valablement que si la majorité de ses membres est présente. Si le quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, une seconde séance est convoquée dans un délais de trois mois, dans ce cas, la conférence délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents.

La Conférence des IMAMS est dirigée par un bureau de séance de trois personnes désignées par celle-ci.

Article 11 : Les attributions de la Conférence des IMAMS

Les attributions de la conférence des IMAMS sont les suivantes :

   Définition de l’orientation générale du COSIM
   Désignation du CHEIKH des Imams
   Désignation des membres du Conseil Consultatif
   Adoption de la charte de l’IMAMAT
   Désignation des membres du comité de suivi et de contrôle
   Examen et adoption du programme d’Activités
   Audition et examen des rapports : Moral et financier du Comité Exécutif et ceux du comité de suivi et de contrôle
   Prise de décision de radiation et constat de Régularité des démissions
   Délibération sur les modifications des statuts et règlements, le transfert du siège, la dissolution et la liquidation
   Sur proposition du Comité Exécutif sortant, la Conférence des IMAMS approuve la désignation des membres du Comité Exécutif et des grands conseillers du CHEIKH DES IMAMS
   Délibération sur toute autre question inscrite à son ordre du jour.

Article 12 : Le Conseil Consultatif

Le Conseil Consultatif est l’organe de concertation entre deux conférences des IMAMS ; il est composé de 100 membres aux maximum. A savoir :

Des représentants des sections régionales, départementales et ceux des sections communales de la ville d’Abidjan, des membres du Comité Exécutif et du Comité de suivi et de contrôle.

Pour être membre du Conseil Consultatif, il faut impérativement remplir les conditions suivantes :

   Etre capable de lire en Arabe et d’interpréter correctement le CORAN
   Jouir d’une bonne moralité

Le Conseil Consultatif se réunit une (1) fois par ans en session ordinaire sur convocation du CHEIKH des Imams. Il peut tenir des sessions extraordinaires à la demande du Comité Exécutif, du CHEIKH des Imams ou de la majorité de ses membres.

Le Conseil Consultatif ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la première séance, une seconde réunion est convoquée dans un délai d’un mois, dans ce cas, le Conseil Consultatif délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents.

Article 13 : Les attributions du Conseil Consultatif

Les attributions du Conseil Consultatif sont les suivantes :
   concertation sur la vie de la communauté musulmane
   Etudes, recherche et réflexion sur l’ISLAM
   Suivi de l’application de la charte de l’IMAMAT
   Examen et approbation des budgets et programmes d’activités annuels du Comité Exécutif
   Audition et examen des rapports : Moral et Financier annuels du Comité Exécutif
   Audition et examen du rapport annuel du Comité de suivi et de contrôle
   Proposition de la candidature du CHEIKH des Imams à la conférence des IMAMS sur recommandation du Comité Exécutif.
   Prise de décision de suspension des récidivistes
   Constat de nouvelles adhésions
   Supervision des activités du Comité Exécutif
   Délibération sur toute autre question inscrite à son ordre du jour.

En cas de comportement incompatible avec les statuts d’un membre désigné par la Conférence des IMAMS, le Conseil Consultatif est habilité sur recommandation du CHEIKH des Imams ou du Comité Exécutif à procéder à sa suspension et à la désignation d’un intérimaire jusqu’à la prochaine conférence des IMAMS.

Article 14 : Le Comité Exécutif

Le Comité Exécutif est l’organe d’exécution des décisions prises par la Conférence des Imams et le Conseil Consultatif ; il est composé de trente un (31) membres. Ce sont :
   Le CHEIKH des IMAMS
   Le Grand Imam chargé de la promotion de l’Unité et de la Fraternité Islamique aidé par deux (2) Assistants
   le Grand Imams chargé de la Daawat et des recherches aidé par deux (2) Assistants
   Le Grand Imams chargé de l’Education, de la Formation, de la Communication et de la Culture aidé par aidé par deux (2) Assistants
   Le Grand Imam chargé de la Promotion de l’IMAMAT et du Calendrier musulman aidé par deux (2) Assistants
   Le Grand Imam chargé de l’Encadrement des organisations Islamiques, des Affaires générales, du Hadj et des relations extérieures aidé par deux (2) Assistants
   Le Grand Imam chargé de la Construction et de la Supervision de la gestion des Mosquées aidé par deux (2) Assistants
   Le Grand Imam chargé des Affaires sociales et de la solidarité aidé par deux (2) Assistants
   Le Grand imam chargé de la Sensibilisation et de l’organisation aidé par deux (2) Assistants
   Un Secrétaire Générale chargé de la Fatwa aidé par deux (2) Assistants
   Un Trésorier Général aidé par deux (2) Assistants

Le Comité Exécutif est renouvelable après chaque conférence des IMAMS

Article 15 : Les attributions du Comité Exécutif

Les attributions du Comité Exécutif sont les suivantes :

   Exécution des décisions de la Conférence des IMAMS et du Conseil consultatif
   Conception de la politique générale de la communauté musulmane
   Définition des missions des organisations Islamiques
   Autorisation de l’exécution de toutes les activités, dépenses et missions
   Elaboration et exécution des programmes d’activités
   Elaboration et exécution des budgets
   Mise en place des sections locales et suivre leurs activités
   Elaboration et exécution de la charte de l’IMAMAT
   Supervision, orientation et contrôle des activités du Conseil Nationale Islamique
   Elaboration et présentation du rapport moral et rapport financier
   Prise de décisions d’avertissements et blâmes
   Analyse et approbation des décisions de nouvelles adhésions et des démissions
   Désignation des Présidents des Comités de Réflexion
   La prise de toute position officielle du COSIM
   Œuvrer pour la réalisation de tous les objectifs du COSIM

Le Comité Exécutif a un droit de regard sur les programmes d’activités du Conseil National Islamique.

Article 16 : Nom de fonction du Responsable du COSIM

Dès sa désignation par la Conférence des IMAMS, le premier Responsable du COSIM prend le nom de fonction suivant : CHEIKH des Imams, chef Spirituel de la Communauté Musulmane.

Article 17 : La condition du choix du CHEIKH des Imams

Les candidats au poste du CHEIKH des Imams doivent obligatoirement être membres du Conseil Consultatif. Article 18 : Le mandat

Le CHEIKH des Imams est choisi pour un mandat indéterminé. Il exerce ses Hautes charges aussi longtemps qu’il sera apte moralement à l’assumer convenablement et conformément aux présents Statuts et aux prescriptions du Saint CORAN et de la SUNNAT du Prophète MOUHAMAD (saw).

Article 19 : Les attributions du CHEIKH des Imams

Les attributions du CHEIKH des Imams sont les suivantes :

   Il est le Chef Spirituel de la Communauté Musulmane
   Il veille à la compréhension juste du CORAN et de la SUNNAT et à la pratique correcte de l’Islam tel que transmis par le Prophète MOUHAMAD (saw).
   Il a l’autorité morale et spirituelle sur le Conseil National Islamique
   Il dirige et représente le COSIM dans la vie civile.
   En accord avec la majorité des membres du Comité Exécutif, il peut proposer à la Conférence des Imams ou au Conseil Consultatif la suspension de certains membres du Comité Exécutif.

Article 20 : Le CHEIKH des Imams peut être révoqué par la conférence des IMAMS sur proposition du Conseil Consultatif, en cas de manquements graves aux principes de l’Islams ou de violation des statuts et règlement intérieur notamment les dispositions des article 18 et 19 des présents statuts et de l’article 3 du règlement intérieur.

Article 21 : Délégation de pouvoir

Le CHEIKH des Imams peut déléguer une partie de ses pouvoirs à l’un de ses conseillers ou à un membre du Comité Exécutif.

Article 22 : En cas de d’absence, le CHEIKH des Imams désigne l’un de ses conseillers ou un membre du Comité Exécutif pour assurer son intérim.

Article 23 : En cas d’empêchement absolu, de démission ou de décès du CHEIKH des Imams, les conseillers du CHEIKH des Imams et les membres du Comité Exécutif désignent immédiatement un intérimaire jusqu’à la prochaine conférence des IMAMS.

Article 24 : Le Comité de suivi et de contrôle

Le Comité de suivi et de contrôle est l’organe de contrôle de la gestion du Comité Exécutif. Il est composé de trois (3) membres choisis par la Conférence des IMAMS. Les candidats aux postes de contrôleur doivent être membres du Conseil Consultatif. Les membres du Comité de suivi et de contrôle sont désignés par la conférence des IMAMS pour un mandats de cinq (5) ans renouvelable.

Article 25 : Les attributions du comité de suivi et contrôle

Les attributions du Comité de suivi et de contrôle sont les suivantes :
   Contribuer à l’élaboration des budgets
   Contrôler la régularité des recettes et des dépenses au moins deux (2) fois par an.
   Elaborer et présenter des rapports à la Conférence des Imams et au conseil Consultatif.
   Suivre le fonctionnement des structures du COSIM.

Article 26 : Les sections locales Les sections locales sont les cellules de base du COSIM dans les régions, département, sous-préfectures et communes. Les Assemblées des sections choisissent leurs responsables et les chargés de suivi et de contrôle dans les même conditions que la Conférence des Imams.

Article 27 : Les comités de réflexion

Les comités de réflexion sont les structures techniques chargés des études et de la réflexion. Ils sont permanents ou temporaires. Les comités de réflexion permanents sont crées par la conférence des IMAMS et les comités temporaires par le Comité Exécutif. Chaque comité de réflexion est composé de :

   Un Président
   Un Vice-Président
   Un rapporteur
   Un secrétaire
   Des membres

Les comités de réflexion permanents sont au nombre de huit (8) à savoir :

1. Le Comité de réflexion sur la daawat, les recherches et la fatwa 2. Le Comité de réflexion sur le Hadj et les Relations extérieures 3. Le Comité de réflexion sur l’éducation, la formation, la Communication et la Culture 4. Le Comité de réflexion sur la Construction et la Gestion des mosquées 5. Le Comité de réflexion sur les Affaires sociales et la Solidarité 6. Le Comité de réflexion sur la Promotion de l’IMAMAT et le calendrier musulman 7. Le Comité de réflexion sur la Sensibilisation et l’organisation 8. Le Comité de réflexion sur la Zakat, les finances, les projets et équipements

Article 28 : Les Présidents et les autres membres des comités de réflexion sont placés sous l’autorité des Grand Imams, du Secrétaire Général ou du Trésorier selon leurs domaines de compétences respectifs.

TITRE V : DE L’EXECUTIF DE LA REPRESENTATION DE LA COMMUNAUTEMUSULMANE

Article 29 : Par délégation de la conférence des Imams, et sous réserve de la concertation au sein du Comité Exécutif et du strict respect des décisions qui y sont prises, le Grand Imam chargé de l’Encadrement des organisations Islamique, des Affaires générales, du Hadj et des relations extérieures, Président du Conseil National Islamique (CNI) est chargé de représenter la Communauté Musulmane auprès des Autorités Publiques Nationales et dans les Relations Extérieures.

Article 30 : En cas de violation de ses conditions, cette délégation peut être suspendue par décision du Comité Exécutif ou celle du Conseil Consultatif.

Elle ne peut être révoquée que par la Conférence des IMAMS.

TITRE VI : LES RESSOURCES

Article 31 : Les ressources

Les ressources du COSIM se composent :
   Des droits d’adhésion
   Des cotisations
   Des produits de la vente des cartes de membre
   De la Zakat
   Des subventions
   Des dons et legs
   Des produits des activités
   Des quêtes

TITRE VII : MODIFICATION DES STATUTS-DSSOLUTION-LIQUIDATION

Article 32 : Les modifications

Les statuts ne peuvent être modifiés que par la Conférence des Imams et à la majorité des 2/3 des conférenciers. Toute modification fera l’objet d’une notification à l’autorité publique.

Article 33 : Dissolution

La dissolution do COSIM ne peut être décidée que par la Conférence des IMAMS et à la majorité des ¾ des membres présents.

Article 34 : Liquidation

En cas de dissolution, la Conférence des Imams désigne des commissaires chargés de liquider les biens du COSIM. Les Actifs Nets seront dévolus à des organisations poursuivant les mêmes objectifs.

TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES

Article 35 : Le règlement intérieur Un règlement intérieur définit les modalités d’application du présent statut.

Article 36 : Le présent statut abroge et remplace celui de l’an mille neuf cent quatre vingt neuf (1989)

Fait à Abidjan, le 29 septembre 1996

LA CONFERENCE DES IMAMS