Au Nom de Dieu, le Miséricordieux par Essence et par Excellence

CONSEIL SUPERIEUR DES IMAMS

TITRE 1 : REGLEMENT INTERIEUR

Article 1 : Le règlement intérieur Ce règlement intérieur procède des statuts du Conseil Supérieur des IMAMS . Il définit les modalités de son application.

TITRE II : ADHESION - DEVOIR ET DROITS DES MEMBRES

Article 2 : Adhésion

Les conditions d’adhésion sont définies à l’article 7 des statuts. Toute nouvelle adhésion se fait sur demande écrite de l’intéressé adressée à la section de sa résidence qui décide de la suite à donner.

Dans tous les cas, la carte de membre ne sera délivrée au nouvel adhérant qu’après accord du Comité Exécutif. Le droit adhésion est fixé à mille (1 000) francs au maximum.

Article 3 : Les devoirs des membres

Les membres ont les devoirs suivants

   Se conformer aux prescriptions du Saint CORAN et de la SUNNAT du prophète Muhammad (saw)
   Respecter les Statuts et Règlements
   Respecter toutes les décisions de la conférence des IMAMS, du conseil consultatif et du comité Exécutif.
   Participer à toutes les activités du COSIM. 
   Payer les cotisations et autres contributions.

Article 4 : Les droits des membres

Les membres ont les droits suivants :

   Liberté d’opinion et d’expression
   Participer aux délibérations de la conférence des IMAMS et du conseil consultatif à travers des délégués mandatés
   Occuper les postes de responsabilité, chacun selon ses facultés et conformément à la volonté de la majorité.
   Se retirer du COSIM

TITRE III : SANCTIONS DISCIPLINAIRES - DEMISION

Article 5 :Les sanctions disciplinaires

La non observation des obligations prévues à l’article 3 du présent règlement intérieur donne lieu à l’application d’une des sanctions suivantes :
   Avertissement
   Blâme
   Suspension
   Radiation

Les décisions d’avertissement et de blâme relèvent du Comité Exécutif. La conférence des IMAMS et le conseil Consultatif sont habilités à prononcer les sanctions de suspension ou de radiation des récidivistes.

En cas de démission ou de radiation d’un membre, le droit d’adhésion et les cotisations qui ont été versés restent acquis au COSIM. Et les arriérés restent dus.

Article 6 :Le pardon

Tout membre suspendu pourrait obtenir le pardon du COSIM s’il reconnaît ses erreurs et se repent.

Article 7 :La démission Est considéré comme démissionnaire tout membre qui manifeste cette volonté par écrit ou qui, sans raison valable refuse de participer aux activités.

Article 8 :La radiation

La radiation ne peut être prononcée q’en cas d’apostasie ou de manquements graves aux principes de l’Islam dûment constatés par la conférence des IMAMS ou le conseil consultatif sur recommandation du Comité Exécutif.

TITRE IV :RESSOURCES

Article 9 : Les cotisations Les cotisations mensuelles des membres sont fixées à la somme de cinq cent (500) francs. Les mosquées des grandes villes dans lesquelles la prière de vendredi est organisée cotisent cinq mille (5 000) francs par mois.

Les mosquées des autres villes dans lesquelles la prière de vendredi est organisée cotisent mille ( 1 000) francs par mois.

Les autres mosquées cotisent cinq cent (5 00) francs par mois.

Des cotisations exceptionnelles pourraient être levées pour financer certaines activités du COSIM.

Article 10 : Les sections reversent mensuellement cinquante pour cent (50 %) des recettes de leurs cotisations au Comité Exécutif.

TITRE V : LES REUNIONS

Article 11 : les réunions

Les membres de chaque organe statutaire sont tenus d’assister aux réunions pour lesquelles ils sont régulièrement convoqués en l’occurrence : la Conférence des IMAMS, le Conseil Consultatif, les réunions du Comité Exécutif et des Comités de Réflexion.

Les conseillers du CHEIKH des Imams et les membres du Comité de suivi et de Contrôle prennent part aux réunions du Comité Exécutif. Les Présidents des Comités de Réflexion peuvent également assister aux réunions du Comité Exécutif en cas de besoin. Les absences non justifiées donnent lieu à des sanctions.

Article 12 : Les décisions

Les décisions sont prises selon la règle du consensus ou à défaut, la majorité absolue des membres présents.

Les participants à une réunion sont tenus par le secret des délibérations. La violations de cette règle donne lieu à l’application des sanctions.

Article 13 : Les comptes - rendus Chaque réunion sanctionnée par un compte rendu rédigé par le secrétaire général ; il est lu et approuvé lors de la prochaine réunion.

TIRE VI : ORGANISATION DES SECTIONS LOCALES

Article 14 :Organisation des sections locales

Il existe quatre (4) types de sections du COSIM qui sont par ordre de préséance :

   La section régionale
   La section départementale
   La section sous-préfectorale
   La section communale

Article 15 : Chaque section représente le Comité Exécutif dans la localité dont elle ressort territorialement et exerce les attributions suivantes :
   Représenter le COSIM
   Organiser la concertation entre les IMAMS de la localité
   Représenter la Communauté Musulmane de la localité
   Superviser et orienter les Activités des différentes coordinations du Conseil National Islamique.

Article 16 :Les bureaux des sections se composent au maximum de 21 membres. Ce sont :

   Un Président
   Un Vice-Président chargé de la promotion de l’Unité et de Fraternité Islamique aidé par un adjoint
   Un Vice-Président chargé de la promotion de l’IMAMAT et du Calendrier musulman aidé par un adjoint
   Un Vice-Président chargé de la Daawat et du Hadj aidé par un adjoint
   Un Vice - Président chargé de la Communication et de la Culture aidé par un adjoint
   Un Vice-Président chargé de la Gestion des mosquées aidé par deux adjoints
   Un Vice-Président chargé des Affaires Sociales et de la solidarité aidé par un adjoint
   Un Vice-Président chargé de la Sensibilisation et de l’Organisation aidé par un adjoint
   Un Secrétaire Général aidé par un adjoint
   Un Trésorier Général aidé par un adjoint

Article 17 :Les présidents des différentes coordinations du Conseil National Islamique peuvent être associés à certaines réunions des sections du COSIM en qualité d’observateurs.

En outre, par délégation des sections, ils peuvent représenter la communauté musulmane locale auprès des autorités Politiques et Administrative de leurs ressorts territoriaux

Article 18 : Le COSIM peut à tout moment solliciter les services du Conseil National Islamique

TITRE VII : ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU COMITE EXECUTIF

Article 19 : Les attributions du CHEIKH des Imams sont définies à l’article 19 des statuts.

Article 20 : Les attributions des autres membres du Comité Exécutif sont définies comme suit :

Le Grand Imam chargé de la promotion de l’Unité et de la Fraternité Islamique

Il est chargé en collaboration avec ses deux assistants et sous l’autorité du CHEIKH des Imams des tâches suivantes :

   Entreprendre toute action susceptible de renforcer l’Intégration, l’Unité, la Cohésion et la Fraternité au sen de la Communauté Musulmane.
   Mettre tout en œuvre pour régler le dialogue pacifique tous les conflits ente les musulmans d’une part et entre ceux-ci et les autres membres de la communauté Nationale d’autre part.

Le Grand Imam chargé de la daawat et des Recherches

Il est chargé en collaboration avec ses deux assistants et le Comité de réflexion sur la daawat, les Recherches et de la fatwa et sous l’autorité du CHEIKH des Imams des tâches suivantes :

   Coordonner les recherches et études Islamiques
   Superviser et coordonner la daawat
   Il est chargé des relations interconfessionnelles

Le Grand Imam chargé de l’Education, de la Formation, de la Communication et de la Culture

Il est chargé en collaboration avec ses deux assistants et le Comité de réflexion sur l’Education, la formation, la Communication et la Culture et sous l’autorité du Cheikh des Imams des tâches suivantes :

   Oeuvrer pour l’harmonisation et l’amélioration des sermons des Mosquées
   Promouvoir l’identité culturelle Islamique
   Œuvrer pour une politique de Communication efficace de la Communauté Musulmane
   Superviser et coordonner l’action éducative de la Communauté Musulmane
   Organiser la formation continue des Imams et des personnels des Mosquées
   Il est le porte parole officiel du COSIM

Le Grand Imam chargé de la Promotion de l’IMAMAT et du Calendrier Musulman

Il est chargé en collaboration avec ses deux assistants et le Comité de Réflexion sur la Promotion de l’IMAMAT et le Calendrier Musulman et sous l’autorité du Cheikh des Imams des tâches suivantes :

   Œuvrer pour la promotion de la fonction d’IMAM
   Introniser les Imams
   Elaborer et suivre la mise en application de la charte de l’IMAMAT
   Apporter tous les conseils nécessaires aux Imams afin qu’ils demeurent dignes de leurs rôles et de leur rang
   Recensement des Imams en collaboration avec les sections
   Mettre tout en œuvre pour régler pacifiquement les conflits impliquant la personne d’un Imam
   Coordonner le suivi de l’apparution de la lune
   Déterminer et annoncer officiellement les dates de début et de fin du Ramadan et les dates des fêtes et événements Islamiques après approbation du Comité Exécutif et en collaboration avec le service de la communication.
   Œuvrer pour l’harmonisation des dates des fêtes et événements Islamiques en Côte d’Ivoire avec celles des communautés musulmanes des pays de la sous région Ouest Africaine

Le Grand Imam chargé de l’Encadrement des organisations Islamique, des Affaires Générales, du Hadj et des Relations Extérieures

Il est chargé en collaboration avec ses deux assistants et le Comité de Réflexion sur le Hadj et les Relations extérieures et sous l’autorité du Cheikh des Imams des tâches suivantes :

   Coordonner les activités des Associations, Communautés et autres structures Islamiques
   Suivre l’organisation du grand et du petit pèlerinage
   Suivre les relations du COSIM avec les pouvoirs publics et les partis politiques
   Œuvrer pour la promotion des relations de coopération et de solidarité entre le COSIM et les partenaires extérieurs . Au début de chaque année ; il présente au Comité Exécutif le programme d’activités du Conseil National Islamique.

Le Grand Imam chargé de la Construction et de la supervision de la Gestion des Mosquées

Il est chargé en collaboration avec ses deux assistants et le Comité de réflexion sur la Construction et la supervision de la Gestion des Mosquées et sous l’autorité du Cheikh des Imams des tâches suivantes :

   Veiller à la mise en place d’un système de gestion efficace des mosquées.
   Œuvrer pour la prise en charge des Imams et personnels des Mosquées par les Communautés de base
   Suivre la mise en place et la révision de l’annuaires des Imams et des Mosquées par le Conseil National Islamique
   Superviser l’établissement et l’exécution du programme national de création des lieux de culte
   Suivre l’évolution de la carte foncière de la Communauté Musulmane

Le grand Imam chargé des Affaires Sociales et de la solidarité

Il est chargé en collaboration avec ses deux assistants et le Comité de Réflexion sur les Affaires Sociales et la solidarité et sous l’autorité du Cheikh des Imams des tâches suivantes :

   Superviser l’Action Sociale de la Communauté Musulmane
   Veiller à la mise en place d’une politique sociale et sanitaire dans les mosquées
   Promouvoir l’esprit de solidarité au sein de la communauté Musulmane et Nationale
   Initier et / ou soutenir des projets en faveur des nécessiteux(malades, orphelins, indigents, réfugiés, jeunes et enfants en difficulté etc....)

Le Grand Imam chargé de la Sensibilisation et de l’Organisation

Il est chargé en collaboration avec ses deux assistants et le Comite de Réflexion sur la Sensibilisation et l’Organisation et sous l’autorité du Cheikh des Imams des tâches suivantes :

   Organiser et animer les sections locales du COSIM
   Superviser l’Action de sensibilisation et de mobilisation de la Communauté Musulmane
   Suivre l’application des statuts et règlements
   Organiser matériellement les manifestations , les voyages et les rencontres

Le Secrétaire Générale chargé de la fatwa

Il est chargé en collaboration avec ses deux assistants et le Comité de Réflexion sur la daawat, les recherches et la fatwa et sous l’autorité du Cheikh des Imam des tâches suivantes :

   Préparer et convoquer les réunions
   Rédiger et diffuser les comptes rendus et les décisions
   Organiser et gérer les archives
   Gérer l’administrations
   Programmer les Activités et suivre leur exécution
   Gérer et développer les ressources humaines
   Organiser et gérer le service de la documentation centrale du COSIM
   Assurer la sécurité des locaux et du matériel
   Préparer et présenter le rapport moral du Comité Exécutif
   Il signe avec le Trésorier Général les chèques et mandants après approbation du Comité é Exécutif
   Organiser le processus de la fatwa
   Prononcer officiellement les fatwa après approbation du Comité Exécutif
   Il est le Moufti du COSIM Le trésorier Général

Il est chargé en collaboration avec ses deux assistants et le Comité de Réflexion sur la Zakat, les finances, les projets et équipements et sous l’autorité du Cheikh des Imams des tâches suivantes :

   Recouvrer les cotisations et autres contributions
   Gérer les fond et les biens mobiliers et immobiliers
   Ouvrir des comptes bancaires et les gérer
   Elaborer et exécuter les budgets
   Se prêter aux vérifications du Comité de suivi et de contrôle et mettre à sa disposition les pièces justificatives de toutes les recettes et dépenses
   Veiller à l’équipement de l’administration
   Préparer et présenter le rapport financier du comité Exécutif
   Superviser la collecte et la gestion de la Zakat
   Gérer les cartes de membre
   Mise en place d’une politique efficace de recherche de financement des activités du COSIM
   Il signe avec le Secrétaire Général les chèque et mandats après approbation du Comité Exécutif

Article 21 : Le Comité Exécutif peut faire appel à toutes les compétences susceptibles de l’aider à réaliser ses objectifs.

Article 22 : Le Comité Exécutif veille ra à la mise en place des Comités de gestions dans toutes les mosquées.

Ces Comités sont placés sous l’autorité morale de l’Imam qui peut, le cas échéant, exercer sur leurs décision un droit de veto.

TITRE VIII : ATTRIBUTION DES COMITES DE REFLEXION

Article 23 : les attributions des comités de Réflexion permanents sont définies comme suit : 1. le Comité de Réflexion sur la daawat, les recherches et la fatwa est chargé de :

   Identifier et analyser les préoccupations et les besoins de la Communauté Musulmane en matière de compréhension et de pratique de l’Islam
   Organiser les recherches
   Mettre en forme les fatwa
   La politique et de moyens de la daawat
   Des relations interconfessionnelles

2. Le Comité de réflexion sur l’Education, la formation, la Communication et la Culture est chargé de :

   promotion de l’identité culturelle Islamique
   moyens de diffusion de la culture
   publications et presse
   Emission Islamiques (radio et télévision)
   Sermons de mosquées
   L’enseignement confessionnel Islamique
   Les medarsahs
   Education Islamique de la masse
   Formation continue des membres du COSIM
   Colloques , séminaires et conférences

3. Le Comité de réflexion sur le Hadj et des Relations extérieures est chargé de :

   le Hadj et la Oumrat
   Visite de le mosquée de EL KOUDS
   Promotion des Associations, Communautés et autres structures Islamiques
   Relations avec les organismes Islamiques de l’extérieur
   Bourses d’études et stages à l’extérieur

4. Le Comité de réflexion sur la construction et la supervision de le gestion des mosquées est chargé de :

   Supervision de construction des Mosquées
   Détermination du mode de gestion des Mosquées
   Carte foncière de la Communauté Musulmane
   Prise en charge des Imams set personnels des Mosquées

5. Le Comité de réflexion sur les Affaires sociales et la Solidarité est chargé de :

   Problèmes sociaux
   Solidarité avec les nécessiteux
   Femme et Famille
   Lutte contre les fléaux sociaux
   Organisation du service Médicale de la Communauté
   Jeunesse, sport et loisir

6. Le Comité de réflexion sur la Promotion de l’Imamat et le calendrier musulmans est chargé de :

   Observation de la lune
   Calendrier musulman
   Evénements et fêtes Islamiques
   La charte de l’Imamat
   Recensement des Imams

7. Le comité de réflexion sur la sensibilisation et l’organisationnel est chargé de :
   Organisation des manifestations
   Sensibilisations et mobilisation
   Les sections du COSIM
   Statuts et règlement du COSIM

8. Le Comité de réflexion sur la Zakat, les finances, les projets et équipements est chargé de :

   Politique de recherche de financement
   Budget
   Dons et legs
   Equipements
   Sensibilisation au sujet de la Zakat
   Système de collecte et gestion de la Zakat

Article 24 : Les membres du Comités Exécutif prêtent serment devant la Conférence des Imams ou le Conseil Consultatif

Article 25 : Le Comité Exécutif peut engager du personnel permanent pour son secrétariat

Article 26 : Les fonctions au sein du COSIM sont bénévoles.

Toutefois, les dépenses engagées à l’occasion de son fonctionnement sont prises en charge par le comité Exécutif ou les sections locales.

TITRE IX : MODIFICATION

Article 27 : Seule la conférence des Imams est habilitée à modifier le présent règlement intérieur et à la majorité des 2/3 des conférencier.

Fait à Abidjan, le 29Septembre 1996

LA CONFERENCE DES IMAMS